Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau entreprise correspond à un avantage offert par l’employeur ou par le CSE aux salariés de l’entreprise. C’est un moyen de paiement d’un montant fixe, dématérialisé (ex : carte cadeau MILCADO) ou en format papier utilisable dans de nombreuses enseignes. L’Urssaf précise que ces cartes ou chèques cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale, sauf si le montant global des bons d’achat attribué à un salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 171,40€ en 2022.
Chèque cadeau entreprise : tout ce que vous devez savoir en tant que membre CSE !

Chèque cadeau entreprise : comment ça marche ?

Le salarié bénéficiaire d’un chèque cadeau entreprise peut échanger ce montant contre des produits dans les magasins acceptant ce moyen de paiement. Il peut rarement être utilisé pour un achat en ligne également.

L’entreprise couvre l’ensemble du chèque cadeau, ou une partie. Dans ce cas, c’est le salarié qui complète l’autre partie du bon d’achat.

Pourquoi offrir des chèques cadeaux à ses bénéficiaires CSE ?

Le CSE attribue des chèques cadeaux à ses bénéficiaires dans le cadre de l’un des évènements suivants :

  • La naissance ou l’adoption,
  • Le mariage ou le pacs,
  • Le départ à la retraite,
  • La fête des mères et des pères,
  • La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et / ou pour les enfants d’au maximum 16 ans
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans, avec justificatif de scolarité

Tous les salariés concernés par l’évènement peuvent en bénéficier. L’attribution de ces chèques cadeaux a pour but de favoriser le bien-être au travail, la motivation des salariés et de leur témoigner votre reconnaissance.

Où utiliser ses chèques cadeaux ?

En principe, les chèques cadeaux salariés peuvent être utilisés dans l’ensemble des enseignes qui acceptent ce mode de paiement.

Toutefois, le bon cadeau doit être utilisé en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué. C’est pour cela qu’est mentionnée sur le chèque cadeau entreprise la nature du bien qu’il permet d’acheter : que ce soit le nom d’un rayon de grande surface, ou bien le nom d’un ou plusieurs magasins.

Qui a le droit au chèque cadeau dans une entreprise ?

Les salariés de l’entreprise ont le droit en priorité aux chèques cadeaux. Cependant, les dirigeants assimilés salariés, les stagiaires, voire même les clients de l’entreprise à l’occasion de négociations commerciales peuvent également en bénéficier.

Comme explicité dans la section précédente, le salarié doit être concerné par l’évènement correspondant au chèque cadeau entreprise : un salarié n’ayant pas d’enfant n’est pas concerné par le chèque cadeau du Noël des enfants.

Quelle réglementation respecter en 2022

Les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales. Toutefois, chaque année, un plafond d’exonération Urssaf d’un montant de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) permet d’être exonéré de ces cotisations. En 2022, ce plafond d’exonération des chèques cadeaux est ainsi fixé à 171,40€. Ce montant représente le cumul des montants chèques cadeaux distribués au salarié concerné tout au long de l’année civile.

Est-ce que les chèques cadeaux sont imposables ?

Le chèque cadeau entreprise est imposable s’il constitue un avantage en nature. Les points suivants permettront de détailler davantage quels sont les chèques cadeaux considérés comme avantage en nature et donc imposables, ou non.

Les chèques cadeaux non soumis aux cotisations

Les chèques cadeaux salariés offerts par l’entreprise ou par le CSE ne sont pas imposés (soumis aux cotisations) s’ils sont offerts à l’occasion d’un des évènements cités plus hauts, et s’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : 171,40€ cumulés en 2022.

Chèque cadeau entreprise : tout ce que vous devez savoir en tant que membre CSE !

L’attribution de cadeaux et de bon d’achat

Comme pour le chèque cadeau entreprise, les cadeaux et bons d’achat sont également soumis aux cotisations de Sécurité Sociale sauf si leur montant annuel total attribué au salarié est inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. A noter que la TVA n’est pas récupérable sur les cadeaux d’entreprise, sauf si leurs prix unitaires par an et par bénéficiaire n’excèdent pas les 65 € TTC.

Les chèques culture, les biens ou prestations de nature culturelle

Les chèques culture sont entièrement exonérés de cotisations sociales, sans aucune contrainte de plafond. Le chèque culture doit être échangeable exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel (billets de spectacles, concerts, cinéma, musée, livres…). Tous les salariés peuvent en bénéficier. Leur attribution est gérée par le comité d’entreprise.

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

Les chèques cadeaux donnent accès à différentes enseignes, quelles qu’elles soient, du moment que le principe d’utilisation en lien avec l’événement pour lequel il a été offert est respecté. Un chèque cadeau entreprise peut alors permettre d’offrir des réductions tarifaires sur des voyages, des loisirs, ou bien sur des activités de pratique sportive.

Les chèques cadeaux soumis aux cotisations

Si le montant total des chèques cadeaux remis à un salarié au cours d’une année civile dépasse 5% du PMSS de la Sécurité Sociale (soit 171,40€), le paiement de cotisations sociales incombe alors à l’employeur.

Aussi, si une des conditions d’attribution n’est pas respectée (ex : l’attribution d’un chèque cadeau dans le cadre d’un événement prévu par la réglementation, ou l’utilisation du bon en lien avec l’événement en question), le chèque cadeau entreprise est soumis aux cotisations sociales.

Les chèques vacances financés par l’employeur

Les chèques vacances prennent la forme de coupures physiques de 10, 20, 25, 50€ et plus, ou bien au format électronique pour le montant de son choix. Ils peuvent être utilisés auprès de professionnels du tourisme et de loisirs (hôtels, restaurants, trains, musées…) et sont valables de 1 à 2 ans.

Le salarié doit contribuer en partie au paiement des chèques vacances qu’il reçoit, l’employeur prend en charge l’autre partie. Toutefois, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques vacances, sans financement de l’employeur.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et lorsque l’employeur paie une partie des chèques vacances, ils sont exonérés de cotisations sociales (limite de 460€ par an et par salarié). De même pour les entreprises de plus de 50 salariés lorsque le CSE prend entièrement en charge le financement de ces chèques vacances, il y a une exonération totale des cotisations.

En revanche, si l’employeur subventionne le CSE pour l’achat de ces chèques cadeaux, ou s’il participe directement au financement de ces chèques cadeaux dans une entreprise de plus de 50 salariés, aucune exonération de charges sociales n’est possible.

Chèque cadeau entreprise : tout ce que vous devez savoir en tant que membre CSE !

De son attribution à l’utilisation du bon cadeau, en passant par les obligations fiscales de l’employeur, vous savez désormais tout sur l’attribution du chèque cadeau entreprise.

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