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Mise en place du CSE et organisation des élections professionnelles

Formation disponible à Paris, Toulouse, Lyon, Marseille, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Pau.

Objectif de la formation

Cette formation « Mise en place du CSE » vous permettra de connaître toutes vos obligations concernant les futures élections : procédures, organisation, déroulement, etc.

A la fin de cette formation d’une journée, vous serez en mesure de :

  • Définir la composition du CSE et son fonctionnement avec me CSSCT

  • Rédiger et préparer le protocole pré-électoral (les points à figurer, le calcul de l’effectif de référence et du nombre de mandats, l’identification des établissements)

  • Mettre en place les outils de vote soit traditionnel soit électronique

  • Contrôler le processus du scrutin (mise en place, dépouillement, résultats)

  • Assurer la passation entre les anciens et nouveaux élus et IRP vers CSE

1. Organiser les élections du CSE

  • Présentation

  • Fonctionnement du CSSCT

  • Comprendre et anticiper les risques électoraux

2. Mettre en place le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs

  • Protocole pré-électoral

  • Le calendrier

3. Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Règles et conditions de validité

  • Validation des listes électorales

  • Nombre de collège et répartition des sièges

  • Organisation du vote (traditionnel ou électronique)

4. Superviser les élections

  • Contrôle du scrutin

  • Dépouillement et résultats

  • Proclamation des résultats

  • Représentativité syndicale

  • Contentieux

5. Déploiement du CSE

  • Démarrage des nouveaux élus

  • Première réunion du CSE

  • Election du secrétaire CSE

Qui peut participer à cette formation ?

Délégués syndicaux (DS), délégué du personnel (DP), membres du Comité d’Entreprise (CE), membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la direction de l’entreprise, les responsables des ressources humaines (RH), ou toute personne en charge des opérations électorales.

Déroulement de la formation

Assurée par des intervenants expérimentés et sur la base de cours théorique et pratiques, vous serez guidé tout au long du processus de formation par des exercices d’application et des jeux de questions/réponses. Également vous profiterez de courriers types et de modèle de protocole d’accord à la fin de la formation.

Voir formation santé, sécurité et CDT