Mise en place du CSE et organisation des élections professionnelles
Cette formation « Mise en place du CSE » vous permettra de connaître toutes vos obligations concernant les futures élections : procédures, organisation, déroulement, etc.
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Définir la composition du CSE et son fonctionnement avec me CSSCT
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Rédiger et préparer le protocole pré-électoral (les points à figurer, le calcul de l’effectif de référence et du nombre de mandats, l’identification des établissements)
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Mettre en place les outils de vote soit traditionnel soit électronique
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Contrôler le processus du scrutin (mise en place, dépouillement, résultats)
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Assurer la passation entre les anciens et nouveaux élus et IRP vers CSE
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Présentation
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Fonctionnement du CSSCT
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Comprendre et anticiper les risques électoraux
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Calcul des effectifs
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Protocole pré-électoral
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Le calendrier
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Règles et conditions de validité
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Validation des listes électorales
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Nombre de collège et répartition des sièges
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Organisation du vote (traditionnel ou électronique)
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Contrôle du scrutin
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Dépouillement et résultats
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Proclamation des résultats
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Représentativité syndicale
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Contentieux
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Démarrage des nouveaux élus
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Première réunion du CSE
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Election du secrétaire CSE
Délégués syndicaux (DS), délégué du personnel (DP), membres du Comité d’Entreprise (CE), membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la direction de l’entreprise, les responsables des ressources humaines (RH), ou toute personne en charge des opérations électorales.
Assurée par des intervenants expérimentés et sur la base de cours théorique et pratiques, vous serez guidé tout au long du processus de formation par des exercices d’application et des jeux de questions/réponses. Également vous profiterez de courriers types et de modèle de protocole d’accord à la fin de la formation.