CSE obligatoire : votre entreprise est-elle concernée ?

CSE obligatoire : votre entreprise est-elle concernée ?

Le Code du travail définit le cadre de mise en place du Comité Social et Economique dans une entreprise. Dans cet article, vous découvrirez dans quel cadre il devient obligatoire de constituer un CSE selon l’effectif de votre entreprise.

11 étapes pour élaborer le calendrier des élections CSE

11 étapes pour élaborer le calendrier des élections CSE

Depuis 2017, les entreprises de plus de 11 salariés doivent élire des membres de la délégation d’un Comité Social et Économique (CSE).
Le Code du travail légifère la mise en place du CSE. Ce sont précisément les règles générales des élections professionnelles qui déterminent le calendrier des élections du CSE et le CTEP (Centre de traitement des élections professionnelles) collectent les résultats.
Cet article vous permettra de faciliter votre travail de mise en place de la future élection CSE de votre entreprise.

Procès-verbal CSE : comment le rédiger, qui l’approuve et où l’afficher ?

Procès-verbal CSE : comment le rédiger, qui l’approuve et où l’afficher ?

Moment clé de la vie d’une entreprise, la réunion du comité social et économique CSE rassemble quelques élus. Seuls l’employeur, les délégués du personnel et le secrétaire peuvent assister à cette réunion à huis clos. Cependant, le secrétaire du comité restitue l’ensemble des échanges et des décisions prises dans le PV.

OPEN CE : l’application mobile CSE et CE pour votre entreprise

OPEN CE : l'application mobile CSE et CE pour votre entreprise

Avec la transformation digitale, la communication en entreprise devient intuitive et instantanée. Les avancées technologiques qui s’en suivent rendent plus ingénieuse notre façon de communiquer. De la communication papier à la voie électronique, la majorité des échanges se fait à présent sur mobile. En ce sens, votre comité a également le mérite d’apprivoiser la communication mobile pour simplifier le partage de données. Offrez aux élus la meilleure ressource, l’application mobile CSE Open CE. Profitez de son interface ergonomique et de ses multiples avantages.

Les offres du comité d’entreprise ou CSE

Offre CE : les avantages pour les salariés - Couleur CE

Un comité d’entreprise (CE) est une instance représentative du personnel d’entreprise qui est obligatoire à partir de 50 salariés. Elle facilite la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dont les employés peuvent bénéficier, au même titre que les club avantages. Avant de vous laisser tenter par un devis, voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Comment bien gérer la comptabilité d’un comité d’entreprise ?

Comment bien gérer la comptabilité d’un comité d’entreprise ?

Depuis 2015, les CSE se doivent de tenir une comptabilité de leurs comptes selon certaines réglementations communes et normées. Ces règles ressemblent à celles auxquelles sont soumises les entreprises dans leur travail, dans la mesure où elles doivent payer des cotisations sociales et des impôts au regard d’organismes de recouvrement de charges sociales et du fisc.

Quels que soient la taille, les ressources ou le patrimoine du comité d’entreprise, la tenue de ses comptes est obligatoire. Elle dépend de plusieurs facteurs et peut rassembler différents acteurs. Comment s’effectue la gestion des comptes des CSE ? Comment est-elle définie par le Code du travail ? Comment distinguer les attributions économiques des attributions liées aux activités sociales du comité ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Le budget de fonctionnement du CSE : que faut-il savoir ?

Le budget de fonctionnement du CSE : que faut-il savoir ?

Avec l’Ordonnance Macron de décembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) est venu remplacer les Comités d’Entreprise (CE), les délégués du personnel ainsi que le CHSCT. Cette nouvelle instance de représentation des employés assure une direction économique, stratégique et sociale impliquant plusieurs avantages pour les salariés. Toutefois, cette instance nécessite des recettes pour pouvoir financer ses prestations. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’argent qui permet au comité de fonctionner.

Ce qu’il faut savoir sur la composition du CSE

Ce qu’il faut savoir sur la composition du CSE

Le CSE, c’est le Comité Social et Economique. Depuis 2020, c’est la seule et unique instance de représentation du personnel, interne aux entreprises. Globalement, quasi toutes les sociétés doivent avoir un CSE. Ce comité est composé de collaborateurs élus qui ont deux missions principales : améliorer les conditions de vie des salariés et représenter les employés devant leur employeur.

Le règlement intérieur du CSE : ce qu’il faut savoir

Le règlement intérieur du CSE : ce qu’il faut savoir

Vous êtes membre du comité social et économique et vous vous interrogez sur la mise en place d’un règlement intérieur du CSE ? En quoi consiste-t-il ? Ce document est-il indispensable à votre Comité ? Quelle est sa réelle portée ? Quelles sont les clauses à faire figurer ? Qui doit le rédiger et comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ? Comment procéder à sa révision ?
Pour alimenter votre réflexion, découvrez dans ce dossier complet toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en amont de la rédaction d’un règlement intérieur du CSE.

TPE/PME : comment créer un club avantages ?

TPE/PME : comment créer un club avantages ?

Vous êtes une TPE ou une PME et vous souhaitez créer un un club avantages pour dynamiser, valoriser ou fidéliser vos clients, partenaires ou adhérents ? Quelles sont les différences avec un programme fidélité ? Quels sont les avantages d’une solution club ? Comment rapidement mettre en place un club avantages entreprise ? Couleur CE répond à toutes vos questions.