Depuis 2015, les CSE se doivent de tenir une comptabilité de leurs comptes selon certaines réglementations communes et normées. Ces règles ressemblent à celles auxquelles sont soumises les entreprises dans leur travail, dans la mesure où elles doivent payer des cotisations sociales et des impôts au regard d’organismes de recouvrement de charges sociales et du fisc.
Quels que soient la taille, les ressources ou le patrimoine du comité d’entreprise, la tenue de ses comptes est obligatoire. Elle dépend de plusieurs facteurs et peut rassembler différents acteurs. Comment s’effectue la gestion des comptes des CSE ? Comment est-elle définie par le Code du travail ? Comment distinguer les attributions économiques des attributions liées aux activités sociales du comité ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !